La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs de la plateforme QWICE (site web et applications associées) des modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

QWICE SAS
Capital social : 334 000 €
Siège social : 36 rue Scheffer, 75016 Paris – France
RCS : 894 985 399 RCS Caen
Adresse de contact : Legal@Qwice.org

Le délégué à la protection des données (DPO) peut être contacté à la même adresse.

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation de QWICE, les données suivantes peuvent être collectées :

2.1 Données fournies lors de l’inscription

• Nom d’utilisateur
• Date de naissance
• Pays de résidence
• Adresse électronique
• Mot de passe (stocké sous forme sécurisée et non lisible)

2.2 Données liées à l’utilisation du service

• Adresse IP
• Type de navigateur et système d’exploitation
• Activité sur la plateforme (consultation, publications, interactions, niveau de confiance)
• Données techniques nécessaires au bon fonctionnement du service

2.3 Contenus générés par l’utilisateur

• Textes, images, contributions, commentaires
• Messages privés (chiffrés de bout en bout, sous réserve des exceptions décrites à l’article 6)

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées exclusivement pour les finalités suivantes :

• Création et gestion du compte utilisateur
• Accès et utilisation des fonctionnalités de la plateforme
• Gestion de la modération, de la sécurité et de la lutte contre les abus
• Fonctionnement du système de réputation et de niveau de confiance
• Communication avec les utilisateurs (notifications, support, sécurité)
• Analyse de l’audience et amélioration du service
• Diffusion de contenus et de publicités, sous réserve du consentement requis

QWICE ne vend aucune donnée personnelle.

4. Base légale des traitements

Les traitements reposent sur :

• Le consentement de l’utilisateur (articles 6.1.a RGPD)
• L’exécution du contrat (CGU) liant l’utilisateur à QWICE (article 6.1.b)
• L’intérêt légitime de QWICE à assurer la sécurité, la modération et l’amélioration du service (article 6.1.f)
• Les obligations légales applicables (article 6.1.c)

5. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées :

• Pendant toute la durée d’activité du compte utilisateur
• Puis jusqu’à 5 ans après la dernière activité, sauf obligation légale contraire

Au-delà de ce délai, les données sont supprimées ou anonymisées, ainsi que les comptes associés.

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps en cas :

• d’obligation légale,
• de contentieux,
• ou de signalement nécessitant une conservation probatoire.

6. Messagerie privée et chiffrement

La messagerie intégrée de QWICE repose sur un chiffrement de bout en bout, à l’exception du premier message servant d’invitation.

• Les messages sont chiffrés par conversation à l’aide de clés spécifiques.
• Dans l’attente de la validation par l’ANSSI, QWICE conserve une copie des clés de chiffrement afin de respecter la législation en vigueur.
• En cas de signalement, une copie de la conversation concernée peut être conservée pendant 2 ans à des fins de modération.
• Les images envoyées via la messagerie sont automatiquement supprimées après 7 jours.

7. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement :

• aux équipes internes habilitées de QWICE,
• à l’hébergeur OVH,
• aux autorités judiciaires ou administratives, uniquement en cas d’obligation légale.

Aucune donnée n’est transmise à des tiers commerciaux sans consentement explicite.

8. Cookies et technologies similaires

QWICE utilise des cookies et technologies similaires pour :

• assurer le bon fonctionnement du service,
• mesurer l’audience,
• proposer des contenus et publicités personnalisés,
• intégrer des services tiers (ex. vidéos YouTube).

L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies à tout moment via l’interface prévue à cet effet.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service ne peuvent pas être désactivés.

9. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d’opposition
• Droit de retirer son consentement à tout moment
• Droit de définir des directives post-mortem

L’exercice de ces droits s’effectue par simple demande à :
📧 Legal@Qwice.org

L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

10. Sécurité des données

QWICE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

Toutefois, aucune technologie ne garantissant une sécurité absolue, QWICE ne peut assurer une protection totale mais s’engage à faire ses meilleurs efforts.

11. Suppression du compte

L’utilisateur peut à tout moment :

• supprimer son compte depuis la plateforme,
• ou en faire la demande par courriel à Legal@Qwice.org.

La suppression du compte entraîne la suppression ou l’anonymisation des données conformément aux délais légaux.

12. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés et, le cas échéant, invités à donner à nouveau leur consentement.

13. Droit applicable

La présente Politique de confidentialité est régie par le droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.