Politique de confidentialité – QWICE
La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs de la plateforme QWICE (site web et applications associées) des modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de leurs données à caractère personnel, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
QWICE SAS
Capital social : 334 000 €
Siège social : 36 rue Scheffer, 75016 Paris – France
RCS : 894 985 399 RCS Caen
Adresse de contact : Legal@Qwice.org
Le délégué à la protection des données (DPO) peut être contacté à cette même adresse.
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation de QWICE, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :
2.1 Données fournies par l’utilisateur
- Nom d’utilisateur
- Date de naissance
- Pays de résidence
- Adresse électronique
- Mot de passe (stocké sous forme sécurisée et non lisible)
2.2 Données d’utilisation et techniques
- Adresse IP
- Type de navigateur et système d’exploitation
- Données d’activité sur la plateforme (consultation, interactions, utilisation des fonctionnalités)
- Données techniques nécessaires au bon fonctionnement du service
2.3 Contenus générés par l’utilisateur
- Publications, commentaires, contenus textuels et visuels
- Messages privés (dans les conditions précisées à l’article 6)
3. Finalités du traitement
Les données à caractère personnel sont collectées et traitées exclusivement pour les finalités suivantes :
- Création et gestion des comptes utilisateurs
- Fourniture et fonctionnement des services proposés
- Gestion des interactions entre utilisateurs
- Mise en œuvre de la modération et du système de réputation
- Sécurité de la plateforme et prévention des fraudes et abus
- Communication avec les utilisateurs (notifications, support, sécurité)
- Analyse de l’audience et amélioration du service
- Diffusion de contenus et, le cas échéant, de publicités personnalisées sous réserve du consentement requis
QWICE ne vend aucune donnée personnelle.
4. Bases légales des traitements
Les traitements de données à caractère personnel reposent sur les bases légales suivantes :
- Exécution du contrat : fourniture du service conformément aux conditions générales d’utilisation
- Intérêt légitime : sécurité de la plateforme, prévention des abus, amélioration du service
- Obligations légales : conservation et communication de données aux autorités compétentes
- Consentement : uniquement pour les traitements qui le nécessitent (notamment cookies non essentiels et publicité personnalisée)
5. Données de connexion et de journalisation
QWICE collecte et conserve certaines données techniques relatives à l’utilisation du service, notamment :
- adresse IP
- dates et heures de connexion
- informations relatives aux actions effectuées sur la plateforme
Ces données sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :
- assurer la sécurité du service
- prévenir et détecter les comportements frauduleux ou abusifs
- répondre aux obligations légales et aux réquisitions des autorités
Les données de connexion sont conservées pour une durée maximale de 12 mois.
Les autres données de journalisation sont conservées pour une durée proportionnée à leur finalité, n’excédant pas 12 mois.
6. Messagerie privée et chiffrement
La messagerie de QWICE repose sur un mécanisme de chiffrement de bout en bout, à l’exception du premier message servant d’invitation.
- Les messages sont chiffrés par conversation
- Une copie des clés de chiffrement peut être conservée afin de respecter les obligations légales applicables
- En cas de signalement, une copie de la conversation concernée peut être conservée pendant une durée maximale de 2 ans à des fins de modération et de preuve
- Les images envoyées via la messagerie sont supprimées automatiquement après 7 jours
7. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées exclusivement :
- aux équipes habilitées de QWICE
- aux prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants, notamment la société OVH pour l’hébergement
- aux autorités judiciaires ou administratives, uniquement en cas d’obligation légale
Aucune donnée n’est transmise à des tiers à des fins commerciales sans consentement explicite.
8. Cookies et technologies similaires
QWICE utilise des cookies et technologies similaires pour :
- assurer le bon fonctionnement du service
- mesurer l’audience
- proposer des contenus et publicités personnalisés
- intégrer des services tiers
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service ne peuvent pas être désactivés.
Les autres cookies sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur, qui peut les accepter, les refuser ou les paramétrer à tout moment via l’interface dédiée.
9. Durée de conservation des données
Les données à caractère personnel sont conservées pour des durées limitées et proportionnées :
- données de compte : pendant toute la durée d’utilisation, puis jusqu’à 5 ans après la dernière activité
- données de connexion et de journalisation : conformément à l’article 5
- données liées à un contentieux ou à une obligation légale : pendant la durée requise
Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
10. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d’opposition pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à sa situation particulière, sauf motif légitime et impérieux
- Droit de retirer son consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci
- Droit de définir des directives post-mortem
Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante :
Legal@Qwice.org
L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
11. Sécurité des données
QWICE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
12. Suppression du compte
L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis la plateforme ou en adressant une demande à Legal@Qwice.org.
La suppression entraîne l’effacement ou l’anonymisation des données dans les délais légaux applicables.
13. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions légales ou techniques.
En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés.
14. Droit applicable
La présente politique est régie par le droit français.
Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.